Discrimination
Au sens de la présente loi, la
discrimination signifie toute distinction,
exclusion, restriction ou préférence ayant
ou pouvant avoir pour but ou pour effet de
détruire, de compromettre ou de limiter la
reconnaissance, la jouissance ou l'exercice,
dans des conditions d'égalité, des droits de
l'homme et des libertés fondamentales
conformément à la charia.

discours haineux
Au sens de la présente loi, le discours
haineux signifie toutes déclarations
publiques qui menacent, insultent,
ridiculisent ou méprisent un groupe à cause
de sa race, de la couleur de sa peau, de son
origine ethnique ou de sa na

groupe identifiable
Est groupe identifiable, tout groupe du
public qui se distingue par sa couleur, sa
race, ou son origine ethnique ou son sexe.

Prohibition de la
discrimination
Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une race, une langue est interdite.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

promotion du discours religieux provocateur
Quiconque encourage un discours
incitatif à l’encontre du rite officiel de la
République Islamique de Mauritanie est
puni d’un (1) an à cinq (5) ans
d’emprisonnement.
Il peut également être interdit, en tout ou
partie, de l’exercice des droits civiques,
civils et de famille pendant cinq ans au
plus, conformément à l’article 36 du code
pénal.