Last Change:
08/12/2025
Order No. 107/PT/PM/MESRSFP/SE/SG/DGESRSFP/DESP/2024 on the registration fees in higher education institutions under the Ministry in charge of Higher Education
Original names of the law: Arrêté n°107/PT/PM/MESRSFP/SE/SG/DGESRSFP/DESP/2024 Relatif aux droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Year: 2024
Type: Domestic law
Rights Category: Education
Description
This order sets the tuition fees paid by students to attend public universities and other public tertiary eduction institutions in Chad.
Selected provisions
Les taux des droits d'inscription au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, qui comprennent les Droits d'Insciription Administrative (DIA) et les Droits d'Inscription Pédagogique (DIP) sont fixés conformément aux tableaux ci-dessous :
Tableau 1 : droits d'inscription annuelle pour les étudiants Tchadiens en Régime Normal (RN) et Régime Spécial (RS), ceux ressortissants des Pays de la CEMAC et ceux dont les pays ou les organismes qui les soutiennent ont des accords avec le Tchad et avec les Institutions publiques d'Enseignement supérieur :
Tableau 2 : droits d'inscription des étudiants ressortissants des pays hors CEMAC et sans accord de coopération avec le Tchad :
Peuvent prétendre au Régime Spécial :
- les fonctionnaires élèves ;
- les étudiants en situation de handicap ;
- les étudiants en situation de longe maladie ;
- les étudiants sportifs de haut niveau ;
- les étudiants artistes de haut niveau ;
- les étudiants en Service Civique ;
- les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire ;
- les étudiants élus dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur.
Le Régime Spécial (RS) permet aux étudiants ci-dessus cités de bénéficier d'aménagements dans le déroulement de leurs études.