Last Change:
08/12/2025
Decree No. 10-526 of 7 July 2010 PR_PM_MESRSFP on the organisation and operation of the National Office for Higher Education Examinations and Competitions
Original names of the law: Décret 10-526 2010-07-07 PR_PM_MESRSFP portant organisation et fonctionnement de l'Office National des Examens et Concours du Supérieur
Year: 2010
Type: Domestic law
Rights Category: Education, Work & Workplace rights
Description
This order sets the rules pertaining to national examination in tertiary education institutions in Chad. The body created by this order is also responsible for the recognition of foreign diploma.
Selected provisions
La Direction de gestion des diplômes est chargée de:
- établir les attestations des diplômes à la signature du Directeur Général ;
- tenir les archives concernant le baccalauréat ;
- archiver les dossiers des candidats, les procès- verbaux des examens et concours du supérieur et autres documents ;
- authentifier et délivrer les équivalences des diplômes ;
- établir et délivrer les diplômes, certificats, attestations de réussite et relevés de notes des examens ;
- procéder, en cas de besoin, à la traduction des diplômes et attestations.
La Direction de Gestion des Diplômes est composée de trois (3) services :
- le Service de Délivrance des Diplômes ;
- le Service des Archives et Documentations ;
- le Service des Equivalences et de Traduction des Diplômes et Attestations.