La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d'une durée au moins égale à 90 jours et qui en font la demande. La validité de la carte de séjour est d'un (01) an renouvelable.
Les conjoints légaux des citoyens tchadiens bénéficient d'un régime dérogatoire sur leurs conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de la République du Tchad.
Un arrêté du Ministre chargé de l'Immigration détermine les modalités d'application des dispositions de l'alinéa ci-dessus.

Toute personne à qui l'autorisation d'admission sur le territoire aura été refusée et qui, par fraude ou de toute autre manière irrégulière, aura pénétré sur le territoire de la République du Tchad, est passible d'une amende dont le montant sera déterminé par un arrêté conjoint des Ministres en charge de la Sécurité publique et des Finances.

L'étranger qui n'aura pas sollicité dans le délai réglementaire la délivrance de son visa ou d'une carte de séjour sera puni d'une amende en fonction de la durée de son retard, conformément au tableau ci-dessous :
- Moins d'une semaine : 10.000 à 30.000 FCFA ;
- 1 mois à 3 mois : 40.000 à 100.000 FCFA ;
- 3 mois à 6 mois : 120.000 à 200.000 FCFA ;
- 6 mois à 12 mois : 500.000 FCFA ;
- 12 mois et plus : 10.000 FCFA par jour.

Tout étranger souhaitant exercer une profession, rémunérée ou non, sur le territoire de la République du Tchad doit obligatoirement être titulaire d'une carte de séjour et se conformer au code du travail en vigueur.

il est interdit à toute personne ou société d'employer sur le territoire national un étranger non titulaire d'une carte de séjour prévu par le présent décret.

il est interdit d'employer tout étranger, ouvrier ou employé salarié, non titulaire d'un contrat de travail visé par l'organe en charge de la promotion de l'Emploi.

L'exercice par les étrangers, de toutes professions commerciales, industrielles ou libérales, est subordonné à l'autorisation accordée des autorités du lieu de délivrance de la carte de séjour.

I'exercice par les étrangers, sur le territoire national, de toute activité professionnelle est soumis à une autorisation préalable auprès de l'organe en charge de la promotion de I'Emploi.