Last Change:
08/12/2025
National Strategic Plan for the Improvement of Civil Status in Chad 2018–2022
Original names of the law: Plan Stratégique National d’Amélioration de l’État Civil au Tchad 2018 – 2022
Year: 2017
Type: Domestic policy
Rights Category: Documentation
Description
The National Strategic Plan for the Improvement of Civil Status in Chad 2018 – 2022 was designed to address the pressing challenges of civil status registration, which had declined in the years leading up to the plan. It specifically targets the issues of births, deaths, and marriages. Its goal is not only to modernize the civil status system but also to design the modalities for technical support and the mobilization of the financial resources necessary for its successful implementation.
Selected provisions
Axe 2 (REFNOM) : Renforcement de l’enregistrement des faits d’état civil des populations spécifiques (refugiés, retournés, apatrides et déplacées internes, nomades, semi-nomades et
transhumants, …….)
Cet axe vise à adresser les difficultés de déclaration et d’enregistrement des faits d’état civil chez certaines sous populations et notamment les réfugiés, les retournés tchadiens, les apatrides et déplacées internes, les nomades, les semi-nomades et transhumants ainsi que les enfants en cours de scolarisation au cycle primaire, les mères adolescentes célibataires et les femmes mariées en régime coutumier ou religieux.
Les activités à mettre œuvre sont les suivantes :
• appui au fonctionnement des centres d’état civil secondaires dans les camps des réfugiés;
• élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication pour les réfugiés;
• réalisation des études de nouveaux modèles de déclaration des faits d’état civil adaptés aux contextes locaux des nomades et transhumants (Bureau d’état civil mobiles sur les principaux, téléphonie mobile) ;
• expérimentation de nouveaux modèles de déclaration des faits d’état civil pour les minorités et les réfugiés;
• sensibilisation et formation des leaders des minorités et groupes monades.