Last Change:
08/12/2025
Customs Code of CEMAC
Original names of the law: Code des Douanes de la CEMAC
Year: 1965
Type: Other
Rights Category: Housing, land & property
Description
The Customs Code of CEMAC sets the rules and procedures applicable to goods entering and exiting the customs territory of CEMAC, including the personal belongings of foreigners. This code has been revised several times, with the most recent revision in 2019. The member countries of CEMAC are: Cameroon, Central African Republic, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, and Chad.
Selected provisions
1. Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer, en franchise temporaire des droits et taxes exigibles à l’entrée, les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu’ils apportent avec eux.
Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l’importation.
2. Les modalités d’application du présent article sont fixées par des Décisions du Conseil des Ministres de l’UEAC qui peuvent notamment subordonner l’importation en franchise temporaire à la souscription d’acquits-à-caution, déterminer les conditions d’utilisation et de réexportation des objets importés en franchise temporaire et déroger aux dispositions du paragraphe 1 précédent, visant les objets prohibés dans la mesure où il ne s’agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d’ordre public.