Les effets et objets en cours d’usage composant le mobilier personnel des étrangers autorisé à s’établir, à demeurer dans l’un ou l’autre de ces Etats de la CEMAC ou des nationaux de l’un ou de l’autre de ces Etats qui rentrent définitivement dans leur parie, sont admis en franchise des droits et taxes.

Sont exclus de l’immunité les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés, ainsi que les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs et les bateau de sport ou de plaisance.