Last Change:
08/15/2025
National Strategic Development Plan (PNSD) 2019–2023
Original names of the law: Plan national stratégique de développement (PNSD) 2019-2023
Year: 2020
Type: Domestic policy
Rights Category: Nationality, Integration & Public Affairs
Description
The National Strategic Development Plan sets out the government's five-year policies for combating poverty and inequality, and strengthening development in the country. Although the plan does not specifically mention refugees, some of its provisions, for vulnerable groups living in the territory for example, may apply to refugees.
Selected provisions
Le gouvernement s’est fixé comme objectif de construire, grâce à la gratuité, un système éducatif inclusif et de qualité contribuant efficacement au développement national, à la promotion de la paix et d’une citoyenneté démocratique active.
Objectif 2 : Améliorer la protection sociale des groupes vulnérables
(i) construction, réhabilitation et équipement des infrastructures sociales du MINAS et celles de prise en charge des personnes vulnérables, y compris les centres de rattrapage scolaire, d’apprentissage professionnel et d’alphabétisation ; (ii) mise en place des mécanismes fonctionnels de protection sociale des personnes pauvres et vulnérables, etc.
La politique du Gouvernement dans ce domaine consiste à : [...]
Objectif 4 : Garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine
(i) diffusion de meilleurs pratiques en matière de résolution alternative de conflits dans trois provinces ; (ii) protection, assistance et garantie des droits des victimes des crimes internationaux dans cinq provinces ; etc.