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08/15/2025

Decree No. 14/029 of 18 November 2014 on Basic Education

Original names of the law: Décret n° 14/029 du 18 novembre 2014 relatif a l'education de base

Year: 2014

Type: Domestic law

Rights Category: Education

Description

The decree lays down certain principles for basic education, i.e. the six years of primary school and the first two years of secondary school, including that it is free and compulsory.

Selected provisions
Article 2

L'éducation de base est un continuum d'une durée de huit ans qui s'articule entre les six années d'enseignement primaire et les deux premières années de l'enseignement secondaire.

Article 3

L'éducation de base est obligatoire tant dans les établissements publics que privés agrées.

Article 4

L'Education de base est gratuite dans les établissements publics d'enseignement.