Il est interdit au personnel pénitentiaire et aux personnes ayant accès dans les établissements pénitentiaires:
- de se livrer à des actes de tortures ou violences sur les personnes détenues;
- d’user à leur égard de propos injurieux;
- d’occuper les personnes détenues pour leur service particulier;
- de recevoir tout don ou avantage quelconque des personnes détenues ou des personnes agissant pour elles;
- d’avoir des relations sexuelles avec les personnes détenues.

L’incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des bâtiments, le fonctionnement des services et l’organisation du travail, que l’application des règles de propreté individuelle.

Les personnes détenues doivent recevoir une alimentation équilibrée et variée, bien préparée, répondant tant en ce qui concerne la qualité et la quantité aux règles de la diététique et de l’hygiène. Deux repas, sont distribués chaque jour.

Chaque personne détenue doit disposer d’un espace suffisant pour dormir.

Toute personne détenue doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d’au moins trois heures à l’air libre.
Les personnes détenues placées temporairement en cellule disciplinaire doivent sortir sous bonne garde une heure par jour.

Une infirmerie est créée dans chaque établissement pénitentiaire.

Chaque personne détenue doit avoir la possibilité de satisfaire aux exigences de sa vie religieuse ou spirituelle.
Elle peut à ce titre participer aux offices ou réunions organisés dans l’établissement pénitentiaire, par les personnes agréées
à cet effet.

Les personnes détenues prévenues ou condamnées peuvent écrire à toute personne de leur choix et recevoir des lettres de toute personne.
Le directeur d’établissement peut toutefois interdire la correspondance occasionnelle ou périodique lorsque cette correspondance paraît compromettre gravement la réinsertion de la personne détenue, la sécurité ou le bon ordre de l’établissement.
Il consigne sa décision dans le registre des correspondances et informe de sa décision le procureur de la République.

Le directeur d’établissement pénitentiaire délivre les permis de visite aux familles des personnes détenues condamnées.
Toute autre personne peut être autorisée rencontrer un condamné, s’il apparaît que ces visites contribuent à favoriser le
retour à la société de ce dernier.
Le directeur d’établissement peut refuser la délivrance d’un permis de visite pour des motifs liés au maintien de la sécurité
ou au bon ordre de l’établissement.

Les avocats et les conseils sont admis à communiquer librement avec les personnes détenues dont ils assurent la défense.
Leur entretien avec leur client a lieu en toute confidentialité dans l’enceinte de l’établissement pénitentiaire, dans un endroit qui respecte la confidentialité des échanges.
Le tableau des avocats demeure affiché dans les locaux de détention. L’avocat communique librement avec son client dans un local spécial hors la présence d’un agent.
La visite a lieu dans un local spécial déterminé par le directeur d’établissement.