Last Change:

08/12/2025

Law No. 016/PR/06 of 13 March 2006 on the orientation of the Chadian education system

Original names of the law: Loi n°016/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du Système éducatif tchadien

Year: 2006

Type: Domestic law

Rights Category: Education

Description

The Education Act aims to establish the fundamental principles underpinning the education system in Chad, and to organize public and private education at primary, secondary and tertiary levels..

Selected provisions
Article 4

Le droit à I'éducation et à la formation est reconnu à tous sans distinction d'âge, de sexe, d’origine régionale, sociale, ethnique ou confessionnelle.
L'Education est une priorité nationale absolue.
L’Etat garantit l'éducation fondamentale aux jeunes de six (6) à seize (16) ans.

Article 9

L'enseignement public est gratuit.
Les prestations fournies en la matière sont essentiellement financées sur les ressources publiques allouées par I'Etat ou les autres collectivités décentralisées.
Toutefois, l’enseignement public admet la participation des bénéficiaires, des initiatives communautaires librement constituées agissant en partenariat avec l’Etat et les autres collectivités décentralisées.

Article 21

L'enseignement fondamental est obligatoire.
L'Etat crée des structures adaptées aux enfants profondément handicapés, ainsi qu’à ceux en milieu rural, notamment nomade nécessitant des mesures particulières.

Article 23

L'enseignement fondamental est organisé en deux cycles répartis en :
- Enseignement primaire ;
- Enseignement moyen.

Article 25

L'enseignement primaire est dispensé dans les écoles primaires ouvertes aux enfants de six (6) à douze (12) ans autour des apprentissages fondamentaux d'écriture, de lecture et de calcul dans les langues officielles. Il est également dispensé dans les langues nationales.

Article 28

L'enseignement moyen dure quatre (4) ans.

Article 30

L'enseignement secondaire comporte un cycle unique de trois (3) ans. Il accueille les élèves issus du fondamental ayant satisfait aux critères de sélection fixés par voie réglementaire.
Il est organisé en filières générales et en filières techniques et professionnelles.

Article 5

L'enseignement et la formation sont dispensés dans les deux langues officielles que sont le Français et l’Arabe.
L'enseignement et la formation peuvent aussi être dispensés dans les langues nationales. Des langues étrangères interviennent comme disciplines d’enseignement.

Article 6

L'enseignement public est laïc. L'Etat en assure l'organisation, le fonctionnement et le contrôle.
Les principes d'organisation et de fonctionnement du système éducatif définis par l'Etat s'imposent aux activités d’instruction, d’éducation, de formation et de recherche conduites par les autres collectivités publiques et personnes privées.
Les modalités de collaboration avec les partenaires en éducation sont précisées par voie réglementaire.

Article 10

L'Etat proclame l'enseignement, la pratique des sports et l'encadrement de la jeunesse comme fondement essentiel de l'épanouissement global du citoyen.

Show