Toute personne reconnue comme réfugié au Burkina Faso reçoit une carte d’identité de réfugié dont les caractéristiques, la durée de validité et les modalités de renouvellement sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Les réfugiés ont droit, en outre, à l’établissement du titre de voyage prévu à l’article 28 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi qu’à toute autre pièce nécessaire, soit à l’accomplissement de divers actes de la vie civile, soit à l’application de la législation interne ou des accords internationaux qui concourent à leur protection.

Un réfugié se trouvant régulièrement sur le territoire du
Burkina Faso ne pourra être expulsé que pour des raisons de sécurité
nationale ou d’ordre public.

L’expulsion d’un réfugié n’a lieu qu’en exécution d’une décision rendue conformément à la procédure prévue par la loi.
La décision d’expulsion est notifiée au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui se charge de lui trouver un pays d’asile dans les délais normaux prévus par le droit pénal burkinabé. Cette décision d’expulsion est également signifiée à l’intéressé qui est sous surveillance des autorités de maintien de l’ordre.

L’expulsion entraîne de plein droit le retrait du statut de réfugié.

La présente loi s’applique à tout demandeur d’asile et réfugié, sans discrimination, notamment au regard de son genre, de sa religion, de sa race ou de sa nationalité.