Article 9

La jouissance du Statut de Réfugié et du Statut de Personne à Protéger cesse de s’appliquer si l’un des cas suivants se présente : a) Le bénéficiaire s’est volontairement réclamé à nouveau de la protection du pays dont il a la nationalité ; b) le bénéficiaire ayant perdu sa nationalité, l’a volontairement recouvrée ; c) le bénéficiaire a acquis une nouvelle nationalité, et s’il jouit de la protection du pays dont il a la nationalité ; d) le bénéficiaire est retourné volontairement pour s’établir dans le pays qu’il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d’être persécuté ; e) le bénéficiaire ne peut plus continuer à refuser de réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, les circonstances à la suite desquelles il a été reconnu comme réfugié ou personne à protéger ayant cessé d’exister ; f) lorsqu’il a commis un crime grave de caractère non politique en dehors du territoire national après y avoir été admis comme réfugié ou personne à protéger ; g) lorsqu’il quitte le territoire national sans titre de voyage régulier, h) lorsque le réfugié ne revient pas en Mauritanie avant l’expiration de la validité du titre de voyage dont il est muni.