Last Change:

08/18/2025

Decree No. 2014-309/PR/MENSUR Amending Decree No. 2014-122/PR/MENSUR Establishing the Conditions and Procedure for Granting Equivalencies/Recognition of Higher Education Diplomas

Original names of the law: Décret n° 2014-309/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2014/122/PR/MENSUR Fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur

Year: 2014

Type: Domestic law

Rights Category: Education, Work & Workplace rights, Documentation

Description

Adding representatives from both the Ministry of National Education and Vocational Training, and the Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation, this instrument further optimizes terms and conditions for granting equivalence/recognition of higher education diplomas as set out in Decree no. 2014/122/PR/MENSUR, suggesting a more inclusive and international perspective on diploma assessment.

Selected provisions
Article 1

L’article de 8 du Décret n°2014/122/PR/MENSUR du 14 mai 2014 fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur est modifié comme suit :

Au lieu de :
La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend :
– le président de l’Université de Djibouti ;
– le directeur général du CERD ou son représentant ;
– le Doyen de la Faculté de Médecine ;
– le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
– le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi ;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné ;
– un représentant de la Présidence ;
– un représentant de la Primature ;
– et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.
Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lire :
La commission supérieure des équivalences des diplômes est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’enseignement supérieur et comprend :
– le président de l’Université de Djibouti ;
– le directeur général du CERD ou son représentant ;
– le Doyen de la Faculté de Médecine ;
– le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
– le directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– le directeur de l’informatisation, de la certification et des bourses;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’emploi ;
– le Secrétaire Général du Ministère en charge du champ professionnel concerné ;
– un représentant de la Présidence ;
– un représentant de la Primature ;
– un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
– et, deux représentants de l’ordre professionnel concerné.
Les membres de la commission supérieure sont désignés par arrêté sur proposition du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.