La présente loi affirme la liberté en matière d’enseignement qui s’entend comme :
1. liberté de créer, d’organiser et de fréquenter un établissement d’enseignement national ;
2. liberté des parents de placer leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé d’enseignement national ou consulaire ;
3. liberté des parents de choisir pour leur enfant mineur le type d’éducation correspondant à leurs convictions religieuses et/ou philosophiques ;
4. liberté de diffuser, en toute conscience et en toute responsabilité, des savoirs et des connaissances culturelles, scientifiques ou techniques éprouvées.
Elle fixe les limites de son exercice.

Les options fondamentales de l’enseignement national sont :

1. l’éducation de base pour tous ;

2. l’éducation aux valeurs ;

3. l’éducation physique et sportive ;

4. l’éducation environnementale, la formation au développement durable et aux changements climatiques ;

5. l’éducation aux technologies de l’information et de la communication ;

6. l’éducation non formelle ;

7. le partenariat en matière d’éducation ;

8. la professionnalisation de l’enseignement et la promotion des établissements techniques, professionnels, artistiques, d’arts et métiers ;

9. la revalorisation des activités manuelles ;

10. la revalorisation de la fonction enseignante ;

11. la lutte contre les maladies endémiques et épidémiques notamment le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose;

12. l’éducation des adultes ;

13. l’utilisation des langues nationales et/ou des langues du milieu comme médium et discipline d’enseignement et d’apprentissage ;

14. la formation et le recyclage des formateurs ;

15. l’adéquation entre la formation et l’emploi ;

16. l’enseignement à distance ;

17. la lutte contre les violences sexuelles ;

18. les droits de l’homme ;

19. la lutte contre la déperdition et l’inadaptation scolaires ;

20. la lutte contre les discriminations et les inégalités en matière d’éducation scolaire ;

21. la maîtrise et le contrôle de la science et de la technologie comme facteurs essentiels de la puissance économique ;

22. la promotion de l’intelligence et de l’esprit critique ;

23. l’éducation permanente.

Pour atteindre l’éducation de base pour tous, tout au long de la vie, l’Etat:
1. garantit la scolarisation primaire obligatoire et gratuite pour tous dans les établissements publics d’enseignement national, en y consacrant des ressources humaines, matérielles et financières appropriées ;
2. assure la démocratisation de l’éducation par la garantie du droit à une éducation de qualité, l’égalité des chances d’accès et de réussite pour tous, y compris les personnes vivant avec handicaps ;
3. promeut l’éducation physique et sportive, l’éducation non-formelle, la lutte contre les violences sexuelles et les maladies endémiques et épidémiques notamment le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose ainsi que l’utilisation des langues nationales et/ou des langues du milieu.

La lutte contre les discriminations et les inégalités en matière d’éducation scolaire vise à ouvrir l’accès à l’éducation aux groupes vulnérables et défavorisés de l’enseignement national.
Il s’agit notamment des :
1. filles et femmes ;
2. orphelins ;
3. déplacés ;
4. pygmées ;
5. enfants dont l’âge est supérieur à la norme fixée par la réglementation scolaire ;
6. indigents ;
7. personnes vivant avec handicap.

L’enseignement national utilise les langues nationales et du milieu comme outil dans l’enseignement primaire et comme discipline dans l’enseignement secondaire, supérieur et universitaire ainsi que dans l’éducation non formelle.

Les garanties d’encadrement moral, pédagogique, andragogique, académique et administratif se rapportent :
1. à la possibilité d’offrir aux élèves, étudiants, apprenants et au personnel, un milieu éducatif susceptible de promouvoir la formation de l’esprit familial et démocratique, la conscience nationale, la fierté de leur identité culturelle et la dignité humaine ;
2. au dossier du personnel enseignant, andragogue et administratif permanent, qualifié et compétent ;
3. à la conformité aux structures et au programme de l’enseignement national ;
4. au respect des minima et maxima des effectifs d’élèves, étudiants, apprenants et administratifs répondant aux normes pédagogiques, andragogiques et académiques fixées par voie réglementaire.

L’enseignement primaire assure une formation de base et générale. Il est obligatoire et gratuit.

Sa durée est de six ans.

L’obligation scolaire non exécutée par les parents ou tuteurs devenus défaillants se transmet aux pouvoirs publics à travers leurs structures appropriées.

Dans tous les cas, la gratuité de l’éducation de base n’exonère pas les parents des frais de prise en charge ordinaires de leurs enfants, découlant des effets de la filiation ou de la parenté tels que prescrits par les articles 648, 716 et suivants du code de la famille.
La gratuité s’applique également aux manuels et fournitures scolaires.

L’enseignement secondaire comprend le secondaire général, les humanités générales, les humanités techniques et professionnelles.

Le secondaire général est organisé en cycle de deux ans. Il est gratuit.
Les humanités générales s’organisent en deux ans de cycle inférieur et deux ans de cycle supérieur.

Les humanités techniques et professionnelles s’organisent en cycle court et cycle long. La durée du cycle court et du cycle long est respectivement de trois et de quatre ans.

Tout établissement d’enseignement national accueille, sans distinction d’origine, de religion, de race, de sexe, d’ethnie, d’opinion, tout élève ou étudiant remplissant les conditions déterminées par la présente loi.