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08/18/2025

Law No. 98-12 of 1 June 1998 Establishing the Guidelines of the Nigerien Educational System

Original names of the law: Loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant orientation du système éducatif nigérien

Year: 1998

Type: Domestic law

Rights Category: Education, Work & Workplace rights

Description

No descritption

Selected provisions
Article 30 - First cycle, tertiary

Le premier cycle a pour vocation une formation générale ou une formation technique et professionnelle. Il est ouvert aux titulaires du diplôme de l'enseignement moyen ou d'un diplôme équivalent et
ceux qui répondent aux critères d'admission définis pour chaque filière.

Article 42 - Specialized education

L'éducation spécialisée a pour mission l'éducation ou la rééducation et la formation des citoyens handicapés physiques ou mentaux, afin de faciliter leur insertion ou réinsertion sociale.
Elle est assurée par :
- les établissements pour handicapés physiques ou mentaux ;
- les centres de rééducation des jeunes délinquants.

Article 43

Les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres d'éducation spécialisée sont définies par voie réglementaire.

Article 54 - Scholarship

Les élèves et les étudiants peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat notamment sous forme de bourses. La bourse est une contribution complémentaire de l'Etat à la participation de la famille aux charges de l'éducation. Les bourses sont attribuées en fonction de la condition sociale et des résultats scolaires ou universitaires des postulants ainsi que des priorités nationales. Le nombre des bourses attribuées par l'État est fonction de l'enveloppe allouée à cet effet. Les modalités d'attribution des bourses sont fixées par des textes réglementaires.

Article 60 - Funding

Le financement de l'enseignement et de la formation dans les établissements publics est assuré par l'Etat, les collectivités, les familles et toutes autres personnes physiques ou morales.
La répartition des charges est la suivante :
- Etat : infrastructures, équipements, manuels et fournitures, formation des formateurs, charges salariales, recherche, logistique, bourses ;
- Collectivités : infrastructures, équipements, fournitures, charges salariales, bourses, maintenance, électricité, eau, téléphone ;
- Familles :fournitures, entretien des écoles ;
- Partenaires au développement : infrastructures, équipements, formation des formateurs, bourses, recherche, logistique ;
- Entreprises : formation, recherche, bourses, apprentissage et perfectionnement professionnel
- Autres personnes physiques ou morales : dons et legs ;
Les modalités d'intervention de chaque partenaire sont définies par voie réglementaire.

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