Equality

La personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. Nul ne peut être condamné à la peine de mort Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés. Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente. Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat de son choix, est garanti à tous les stades de la procédure. Toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix. Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l'ordre judiciaire.

Popular Legitimacy

La légitimité populaire est le fondement et la source de tout pouvoir. Elle s'exprime par le suffrage universel, égal et secret. 8 Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif procèdent du suffrage universel ou des instances élues par lui.

Executive Power

Le pouvoir exécutif est assuré par le Président de la République qui est en outre chef du Gouvernement.

National Assembly

Le Parlement est constitué par une assemblée unique, dite Assemblée nationale, dont les membres portent le titre de députés.

National Assembly's Agenda

L'ordre du jour de l'Assemblée est établi par la conférence des présidents composée du Président de l'Assemblée, des vice-présidents du bureau, des présidents des groupes parlementaires, des présidents des 38 commissions, et du rapporteur général de la commission des finances. Un représentant du gouvernement participe aux travaux de cette conférence. Ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée que les textes relevant de sa compétence en vertu de l'article 57. L'ordre du jour comporte, par priorité et dans l'ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi et des propositions de loi qu'il a acceptés. Il ne peut être modifié. L'urgence est de droit lorsqu'elle est demandée par le gouvernement.

Individual liberties

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte et d'opinion dans le respect de l'ordre établi par la loi et les règlements.

Political Parties

Les partis et/ou groupements de partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la Constitution, des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. II leur est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région. Les formalités relatives à la déclaration administrative des partis et/ou groupements de partis politiques, à l'exercice et à la cessation 9 de leur activité sont déterminées par la loi.

The president as head of state

Le Président de la République est le chef de l'Etat. Il incarne l'unité nationale et assure la continuité de l'Etat. Il est le garant de la sécurité nationale, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux.

Legislative Power

L'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Elle vote seule la loi à la majorité simple, sous réserve des dispositions de l'article 67.

Integrity & autonomy of the magistrature

Le Président de la République est garant de l'indépendance de la magistrature. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature qu'il préside. Le Conseil supérieur de la magistrature veille sur la gestion de la carrière des magistrats et donne son avis sur toute question concernant l'indépendance de la magistrature. Il statue comme conseil de discipline pour les magistrats. Une loi organique fixe la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le statut de la magistrature, dans le respect des principes contenus dans la présente Constitution.

The Republic

L’Islam est la Religion de l’Etat L’Etat de Djibouti est une République démocratique, souveraine, une et indivisible. Il assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de langue, d’origine, de race, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances. Sa devise est « Unité – Egalité - Paix ». Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Ses langues officielles sont l’arabe et le français.

State Capital

La capitale de l’Etat est Djibouti-ville. 7 L’emblème de la République est le drapeau bleu, vert, blanc frappé d’une étoile rouge à cinq branches. La loi détermine l’hymne et le sceau de la République.

State Authority

L'autorité de l'Etat est exercée par : -Le Président de la République et son gouvernement ; -L'Assemblée nationale ; -Le pouvoir judiciaire.

Government's Role

Le Président de la République est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un Gouvernement dont sont membres de plein droit le Premier ministre et les ministres. Le Gouvernement est chargé d'assister et de conseiller le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions. Le Président de la République désigne 23 le Premier ministre, et sur la proposition de celui-ci, nomme les autres membres du Gouvernement. Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions. Le Premier ministre met en œuvre la politique du Président de la République, coordonne et anime l’action du Gouvernement. Les membres du gouvernement sont responsables devant le Président de la République.

Judicial Independence

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il s'exerce par la Cour suprême, la Cour des Comptes , les autres cours et tribunaux. Le pouvoir judiciaire veille au respect des droits et libertés définis par la présente Constitution.

State Representative

Dans les collectivités territoriales, le représentant de l’Etat a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif à posteriori et du respect des lois.

Local and regional Authorities

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public qui jouissent de l’autonomie administrative et financière. Les collectivités territoriales sont les régions, les communes et toute autre collectivité territoriale à statut particulier.

The Republic's Institutions

Les institutions de la République sont : Le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif ; Le pouvoir judiciaire. Chacun de ces pouvoirs assume la pleine et entière responsabilité de ses prérogatives et attributions dans les conditions telles que la continuité et le fonctionnement régulier des institutions républicaines soient assurés.

President of the Republic's responsibilities

Le Président de la République détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose du pouvoir réglementaire.