L'infraction commise sur le territoire de la République est punie conformément à la loi.

Est puni d'une servitude pénale d'un à cinq ans celui qui, par violences, ruses ou menaces, a enlevé ou fait enlever, arrêté ou fait arrêter arbitrairement, détenu ou fait détenir une personne quelconque.
Lorsque la personne enlevée, arrêtée ou détenue aura été soumise à des tortures corporelles, le coupable est puni d'une servitude pénale de cinq à vingt ans. Si les tortures ont causé la mort, le coupable est condamné à la servitude pénale à perpétuité ou à mort.

Sans préjudice de l'application d'autres dispositions visant des infractions plus sévèrement punies, tout fonctionnaire public, officier public, toute personne chargée d'un service public qui s'abstiendra volontairement de faire, dans les délais impartis par la loi ou par les règlements, un acte de sa fonction ou de son emploi qui lui a été demandé régulièrement, sera puni d'une servitude pénale de six mois et d'une amende de dix mille à cent mille francs congolais constants ou d'une de ces peines seulement.
Il en est de même lorsqu'il s'abstient volontairement de faire un acte de sa fonction ou de son emploi pour lequel aucun délai n'a été préétabli et qui lui a été demandé régulièrement, si ce retard est manifestement exagéré.

Tout acte contraire aux mœurs exercé intentionnellement et directement sur une personne sans le consentement valable de celle-ci constitue un attentat à la pudeur.
Tout attentat à la pudeur commis sans violences, ruse, ou menaces sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant âgé de moins de dix-huit ans sera puni d’une servitude pénale de six mois à cinq ans. L’âge de l’enfant pourra être déterminé par examen médical, à défaut d’état civil.

L'attentat à la pudeur commis avec violences, ruses ou menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe sera puni d'une servitude pénale de six mois à cinq ans.
L’attentat à la pudeur commis avec violences, ruse, ou menaces sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant âgé de moins de 18 ans sera puni d’une servitude pénale de cinq à quinze ans. Si l’attentat a été commis sur les personnes ou à l’aide des personnes âgées de moins de dix ans, la peine sera de cinq à vingt ans.

L'attentat existe dès qu'il y a commencement d'exécution.

Aura commis un viol, soit à l’aide de violences ou menaces graves ou par contrainte à l’encontre d’une personne, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, soit par surprise, par pression psychologique, soit à l’occasion d’un environnement coercitif, soit en abusant d’une personne qui, par le fait d’une maladie, par l’altération de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle aurait perdu l’usage de ses sens ou en aurait été privé par quelques artifices :

a) tout homme, quel que soit son âge, qui aura introduit son organe sexuel, même superficiellement, dans celui d’une femme ou toute femme, quel que soit son âge, qui aura obligé un homme à introduire, même superficiellement, son organe sexuel dans le sien ;

b) tout homme qui aura pénétré, même superficiellement, l’anus, la bouche ou tout autre orifice du corps d’une femme ou d’un homme par un organe sexuel, par toute autre partie du corps ou par un objet quelconque ;

c) toute personne qui aura introduit, même superficiellement, toute autre partie du corps ou un objet quelconque dans le vagin ;

d) toute personne qui aura obligé un homme ou une femme à pénétrer, même superficiellement, son anus, sa bouche ou tout orifice de son corps par un organe sexuel, par toute autre partie du corps ou par un objet quelconque.

Quiconque sera reconnu coupable de viol sera puni d’une peine de servitude pénale de cinq à vingt ans et d’une amende ne pouvant être inférieure à cent mille francs congolais constants.
Est réputé viol à l’aide de violences, le seul fait du rapprochement charnel de sexes commis sur les personnes désignées à l’article 167, alinéa 2.

Si le viol ou l’attentat à la pudeur a causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis, le coupable sera puni de la servitude pénale à perpétuité.

Le minimum des peines portées par les articles 167 alinéa 2,168 et 170 alinéa 2 du présent Code sera doublé :
1. si les coupables sont les ascendants ou descendants de la personne sur laquelle ou à l’aide de laquelle l’attentat a été commis ; 2. s’ils sont de la catégorie de ceux qui ont autorité sur elle ;
3. s’ils sont ses enseignants ou ses serviteurs à gage ou les serviteurs des personnes ci-dessus indiquées ;
4. si l’attentat a été commis soit par les agents publics ou par des ministres du culte qui ont abusé de leur position pour le commettre, soit par le personnel médical, para-médical ou assistants sociaux, soit par des tradi-praticiens, envers les personnes confiées à leurs soins ;
5. si le coupable a été aidé dans l’exécution de l’infraction par une ou plusieurs personnes ;
6. s’il est commis sur des personnes captives par leurs gardiens ;
7. s’il est commis en public ;
8. s’il a causé à la victime une altération grave de sa santé et/ou laissé de séquelles physiques et/ou psychologiques graves ;
9. s’il est commis sur une personne vivant avec handicap ;
10. si le viol a été commis avec usage ou menace d’une arme.
En cas de viol tel qu’aggravé au sens du point 1 et 2 de l’alinéa 1er, le juge prononcera en outre la déchéance de l’autorité parentale ou tutélaire si l’infraction a été commise par une personne exerçant cette autorité conformément à l’article 319 du Code de la famille.

Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche ou la corruption des personnes de l’un ou l’autre sexe, âgées de moins de dix-huit ans, sera puni d’une servitude pénale de trois mois à cinq ans et d’une amende de cinquante mille à cent mille Francs congolais constants.