Le fait énoncé à l’article précédent sera puni d’une servitude pénale de dix à vingt ans et d’une amende de cent mille à deux cent mille Francs congolais constants, s’il a été commis envers un enfant âgé de moins de dix ans accomplis.

Si l’infraction prévue à l’article 172 ci-dessus a été commise par le père, la mère ou le tuteur, le coupable sera en outre déchu de l’autorité parentale ou tutélaire conformément à l’article 319 du Code de la famille.

Sera puni d’une servitude pénale de trois mois à cinq ans et d’une amende de cinquante mille à cent mille Francs congolais constants :
1° Quiconque, pour satisfaire les passions d’autrui, aura embauché, entraîné ou détourné, en vue de la débauche ou de la prostitution, même de son consentement, une personne âgée de plus de dix-huit ans ; l’âge de la personne pourra être déterminé notamment par examen médical, à défaut d’état civil ;
2° Quiconque aura tenu une maison de débauche ou de prostitution ;
3° Le souteneur : est souteneur celui qui vit, en tout ou en partie, aux dépens d’une personne dont il exploite la prostitution ;
4° Quiconque aura habituellement exploité de quelque autre façon la débauche ou la prostitution d’autrui.
Sera puni de la même peine qu’à l’alinéa précédent :
1° Quiconque aura diffusé publiquement un document ou film pornographique aux enfants de moins de 18 ans ;
2° Quiconque fera passer à la télévision des danses ou tenues obscènes, attentatoires aux bonnes mœurs.
Lorsque la victime est un enfant âgé de moins de 18 ans, la peine est de cinq à vingt ans.

Quiconque aura amené une ou plusieurs personnes à accomplir un acte ou plusieurs actes de nature sexuelle, par la force, par la menace de la force ou de la coercition ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes à donner librement leur consentement en vue d’obtenir un avantage pécuniaire ou autre, sera puni de trois mois à cinq ans de servitude pénale.

Quiconque aura adopté un comportement persistant envers autrui, se traduisant par des paroles, des gestes, soit en lui donnant des ordres ou en proférant des menaces, soit en imposant des contraintes, soit en exerçant des pressions graves, soit en abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions en vue d’obtenir de lui des faveurs de nature sexuelle, sera puni de servitude pénale de un à douze ans et d’une amende de cinquante mille à cent mille Francs congolais constants ou d’une de ces peines seulement.

Sans préjudice de l’article 336 du Code de la famille, sera punie d’une peine de un à douze ans de servitude pénale et d’une amende ne pouvant être inférieure à cent mille Francs congolais constants, toute personne qui, exerçant l’autorité parentale ou tutélaire sur une personne mineure ou majeure, l’aura donnée en mariage, ou en vue de celui-ci, ou l’aura contrainte à se marier.
Le minimum de la peine prévu à l’aliéna 1er est doublé lorsqu’il s’agit d’une personne âgée de moins de 18 ans.

Sera puni d’une peine de servitude pénale de deux à cinq ans et d’une amende de deux cent mille Francs congolais constants, quiconque aura posé un acte qui porte atteinte à l’intégrité physique ou fonctionnelle des organes génitaux d’une personne.
Lorsque la mutilation a entraîné la mort, la peine est de servitude pénale à perpétuité.

Sera puni d’une peine de servitude pénale de deux à cinq ans et d’une amende de deux cent mille Francs congolais constants, quiconque aura posé un acte qui porte atteinte à l’intégrité physique ou fonctionnelle des organes génitaux d’une personne.
Lorsque la mutilation a entraîné la mort, la peine est de servitude pénale à perpétuité.

Sera puni d’une peine de servitude pénale à perpétuité et d’une amende de deux cent mille Francs congolais constants, quiconque aura délibérément contaminé une personne d’une infection sexuellement transmissible incurable.

Tout acte ou toute transaction ayant trait au trafic ou à l’exploitation d’enfants ou de toute personne à des fins sexuelles moyennant rémunération ou un quelconque avantage est puni de dix à vingt ans de servitude pénale.