Au sens du présent code, est considérée comme travailleur ou salarié quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne physique qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne appelée employeur tel que défini à l’article 4.

L’avènement de l’âge de la retraite prévu par la loi et les règlements en vigueur est une cause légitime de rupture du contrat de travail à durée
indéterminée. Avant le départ à la retraite, le salarié a droit à une indemnité pour services rendus.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur ;
1° par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait faute ou non de sa part ;
2° pendant le trajet de sa résidence ou du lieu où il prend habituellement ses repas au lieu où il exécute son travail ou perçoit sa rémunération et vice-versa, dans la mesure où le trajet n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
3° pendant un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur en vertu des textes en vigueur.

Pendant la durée de son absence dans la limite de la durée de préavis, le salarié bénéficie, à la charge de l’employeur, d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Les salariés sous contrat à durée déterminée sont, de ce point de vue, assimilés à des salariés sous contrat à durée indéterminée.

Les dispositions du présent code ne sont pas applicables :
a) aux magistrats de l’ordre judiciaire ;
b) aux membres des forces armées ;
c) aux personnes nommées dans un emploi permanent d’un cadre d’une administration publique ;
d) aux agents et auxiliaires administratifs de l’État et des collectivités publiques, sauf dispositions contraires d’un statut particulier.

Sous réserve des dispositions expresses du présent code, ou de tout autre texte de nature législative ou réglementaire protégeant les femmes et les enfants, ainsi que des dispositions relatives à la condition des étrangers, aucun employeur ne peut prendre en considération le sexe, l’âge ou la nationalité des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la promotion, la rémunération, l’octroi d’avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail.

Un salarié ne peut être licencié que s’il existe un motif objectif et sérieux de ne pas maintenir son contrat de travail.

Le motif du licenciement peut tenir à la personne du salarié qu’il s’agisse de son état de santé, de son inaptitude à tenir l’emploi, de son insuffisance professionnelle ou de sa conduite fautive. Le licenciement est alors qualifié de licenciement pour motif personnel.
Le motif du licenciement peut aussi tenir à la suppression ou à la transformation substantielle du poste de travail occupé par le salarié pour des raisons tenant soit aux changements technologiques, soit à l’organisation, aux difficultés économiques ou à la fermeture de l’entreprise. Le licenciement est alors qualifié de licenciement pour motif économique.

Les enfants ne peuvent être employés dans une profession quelconque avant l’âge de quatorze ans sauf dérogations fixées par décret sur proposition du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité Sociale et du Ministre chargé de la Santé Publique, compte tenu des tâches qui peuvent être demandées à ces enfants.
Les enfants ne peuvent être engagés qu’avec l’accord de leur représentant légal.

Le travail de nuit des enfants âgés de moins de 18 ans est interdit.