Le Médecin-Inspecteur du Travail peut requérir l’examen des femmes et des enfants par un médecin agréé en vue de vérifier si les travaux
auxquels ils sont occupés n’excèdent par leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés.
La femme ou l’enfant ne peuvent être maintenus dans un emploi dont le médecin constate qu’il excède leurs forces. Ces salariés bénéficient des mêmes droits à reclassement que ceux qui sont prévus au bénéfice des salariés victimes d’un accident de
travail ou d’une maladie professionnelle prévus par les alinéas 3 et 4 de l’article 123 ainsi que par l’article 156 du présent code.

Les tribunaux du Travail et de la Sécurité Sociale connaissent :
a) des différends individuels pouvant s’élever à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de la suspension, de la modification ou de la cessation d’un contrat de travail ou d’apprentissage, aussi bien au regard des normes légales ou réglementaires qu’au regard des stipulations conventionnelles ;
b) des différends pouvant s’élever à l’occasion de l’exécution d’une convention collective entre les parties à la convention ;
c) des différends nés entre travailleurs à l’occasion du travail ;
d) des différends pouvant s’élever à l’occasion de l’application des régimes de sécurité sociale

Tout différend individuel de travail ne peut être soumis au Tribunal du Travail et de la Sécurité Sociale qu’en cas de non conciliation devant l’Inspecteur ou le Contrôleur du Travail.
L’Inspecteur ou son délégué est saisi par écrit ou verbalement par la partie la plus diligente.
En cas d’accord, l’Inspecteur ou son délégué établit et signe avec les parties un procès verbal de conciliation qui vaut titre exécutoire ; un exemplaire de ce procès-verbal est déposé sans délai par l’Inspecteur du Travail au Greffe du ou des Tribunaux du Travail et de la Sécurité Sociale habilités à connaître du différend.

Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés, quels que soient leur origine, leur nationalité, leur sexe et leur âge, dans les conditions prévues au présent titre.
Par rémunération il faut entendre le salaire de base ou minimum et tous les autres avantages, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de
l’emploi de ce dernier.

Dans tous les établissements non agricoles publics ou privés, même d’enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l’un ou de l’autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces ne peut excéder trente neuf heures par semaine.
Les heures effectuées au delà de cette durée donneront lieu à une majoration de salaire.
Toutefois, cette durée peut être dépassée par application des règles relatives aux équivalences, aux heures supplémentaires, à la récupération des heures de travail perdues et à leur modulation.
Des décrets pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité Sociale fixent les modalités de répartition de la durée du travail sur les différents jours de la semaine ainsi que l’amplitude et la durée maximale journalières du travail.

Dans les établissements agricoles et assimilés, la durée normale du travail des salariés, quels que soient leur sexe et leur mode de rémunération, ne peut excéder 2400 heures par an.
Des décrets pris en conseil des Ministres, sur proposition conjointe du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité Sociale et du Ministre chargé de l’Agriculture, fixent, par catégorie de culture et par saison, le maximum du nombre d’heures de travail pouvant être effectué par semaine.

Le repos hebdomadaire est obligatoire ; il est au minimum de 24 heures consécutives. Il a lieu en principe le dimanche.
Un décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du Travail et de la Sécurité Sociale et après avis du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité Sociale détermine les modalités d’application du présent article, notamment les professions pour lesquelles et les conditions dans lesquelles le repos peut exceptionnellement et pour des motifs nettement établis, soit être donné par roulement ou collectivement d’autres jours que le dimanche, soit être suspendu par compensation de certaines fêtes soit encore être réparti sur une période plus longue que la semaine.

Le salarié acquiert droit au congé payé, à la charge de l’employeur, à raison de deux jours ouvrables par mois de travail effectif.
Sont comptées pour un mois de travail effectif les périodes équivalant à quatre semaines ou 24 jours de travail.

La durée du congé peut être augmentée par voie de convention collective, notamment en faveur des jeunes gens âgés de moins de 18 ans, des mères de famille, des salariés ayant acquis une certaine ancienneté dans l’entreprise.

Le maître doit prévenir sans retard les parents de l’apprenti ou leur représentant en cas de maladie, d’absence ou de tout fait nécessitant leur intervention. Il n’emploie l’apprenti, dans la mesure de ses forces, qu’aux travaux et services qui se rattachent à l’exercice de la profession.