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08/18/2025

Law No. 96/AN/00/4th L on the Orientation of the Djiboutian Educational System

Original names of the law: Loi n°96/AN/00/4èmeL portant Orientation du Système Educatif Djiboutien

Year: 2000

Type: Domestic law

Rights Category: Education

Description

This legal instrument establishes a foundamental framerwork for compulsory schooling with the aim of promoting educationnal inclusivity and accessibility for all children aged 6 to 16 within the Republic of Djibouti. 

Selected provisions
Article 36

Les Lycées d’Enseignement Professionnel accueillent pendant 2 ans :
* Soit les élèves âgés de 18 ans au plus, titulaires du Brevet de l’Enseignement Fondamental
et ayant subi avec satisfaction le test d’admission organisé à cet effet. Leur cycle s’achève par un Brevet d’Etudes Professionnelles ( BEP) dont les modalités de délivrance sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.
* Soit, exceptionnellement, les élèves âgés de 18 ans au plus, titulaires du Certificat d’Apprentissage et de Perfectionnement ( CAP ) et ayant subi avec satisfaction le test d’admission organisé à cet effet. Ce cycle s’achève par un Brevet d’Etudes Professionnelles ( BEP).
* Soit les élèves âgés de 20 ans au plus, titulaires du Brevet d’Etudes Professionnelles ( BEP) et ayant passé avec satisfaction le test d’admission organisé à cet effet. Ce cycle s’achève par un Baccalauréat Professionnel ( BP ) dont les modalités de délivrance sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 37

Les Lycées d’Enseignement Technique accueillent :
* Soit pendant trois ans, les élèves âgés de 17 ans au plus, titulaires du Brevet de l’Enseignement Fondamental (BEF) et ayant subi avec satisfaction le test d’admission organisé à cet effet.
* Soit, exceptionnellement, pendant deux ans les élèves âgés de 20 ans au plus, titulaires du Brevet d’Etudes Professionnelles ( BEP) et ayant subi avec satisfaction le test d’admission organisé à cet effet.
Ce cycle s’achève par un Baccalauréat Technologique (BT) dont les modalités de délivrance sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 38

La création des Etablissements d’Enseignement Secondaire est prononcée par Décret pris en Conseil des Ministres.

Article 15

Sont exemptés de l’obligation scolaire les enfants se trouvant dans l’une des
situations suivantes :
- Cas de maladie ou de traitement médical dûment porté à la connaissance des autorités
scolaires ;
- Handicap physique ou mental empêchant de suivre un enseignement structuré ;
- Pratique notoirement reconnue d’une instruction dispensée à domicile;
- Admission dans des structures d’éducation non formelles ;
- Fréquentation d’un établissement régi par une convention internationale.
- Fréquentation d’une école nomade dispensant les contenus d’enseignement de l’éducation
formelle ;

Article 5

L’Education et la Formation sont dispensées dans les langues officielles et dans les
langues nationales.
Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de l’enseignement en français, en
arabe, en Afar et en Somali.

Article 8

Le Système Educatif poursuit les objectifs suivants :
- Encourager la prise de conscience de l’appartenance à la Nation Djiboutienne et par là,contribuer au renforcement de la cohésion nationale ;
- Combattre les préjugés et les comportements nuisibles à la cohésion sociale par la promotion d’une culture de tolérance et de respect de l’autre ;
- Former des hommes et des femmes responsables, capables d’initiative, d’adaptation, de créativité et en mesure de conduire dans la dignité leur vie sociale et professionnelle ;
- Garantir à tous les enfants l’accès équitable à une éducation de qualité ;
- Développer l’enseignement et la formation professionnelle en rapport avec l’environnement socio-économique du pays ;
- Combattre l’analphabétisme par la levée des obstacles socio-économiques et culturels, notamment chez les femmes.

Article 13

L’Enseignement Fondamental s’adresse aux enfants de 4 à 16 ans révolus.
Il a pour finalités de :

- Satisfaire les besoins d’apprentissages fondamentaux ;
- Munir l’individu d’un maximum de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes lui permettant de comprendre son environnement et de poursuivre son éducation ;
- Valoriser les contenus éducatifs dont l’être humain a besoin pour développer toutes ses facultés, vivre et travailler dans la dignité, améliorer la qualité de son existence, prendre des décisions éclairées et pour continuer à apprendre.
- Dispenser une éducation aux valeurs sociales, morales, civiques, culturelles et religieuses.

Article 71

L’enseignant exécute un métier spécifique qui requiert de lui la possession de :
- Qualités intellectuelles, physiques, psychologiques, morales et sociales ;
- Compétences professionnelles continuellement à jour des mutations affectant la science éducative ;
- Aptitudes à servir d’agent de développement et de phare de la sociét

Article 88

Le Gouvernement crée, chaque fois qu’il en est de besoin, des structures consultatives spécialisées dans la recherche des solutions aux problèmes spécifiques de l’enseignement public dans la perspective de son universalisation et de sa meilleure qualité.

Article 20

L’Enseignement Préscolaire est dispensé dans des structures spécialisées au profit des enfants à partir de l’âgé de quatre (4) ans.