Last Change:
05/13/2025
Constitution de la République du Congo de 2015, adoptée par référendum le 25 octobre 2015
Year: 2015
Type: Domestic law
Rights Category: Asylum, Education, Freedom of movement, Health, Housing, land & property, Liberty & security of person, Nationality & facilitated naturalization, Social protection, Work & Workplace rights, Family life, Documentation
Description
The Constitution is the supreme law of the Republic of Congo. It sestablishes the nation as a pluralistic, multi-party democracy. It sets out rights and duties of citizens as well as the organization of the Congolese state. Article 21 grants the right of asylum to foreign nationals under conditions determined by law.
Selected provisions
Tout étranger régulièrement établi sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que les nationaux, dans les conditions déterminées par les traités et les lois, sous réserve de réciprocité.
Toute propagande ou toute incitation à la haine ethnique, à l’insurrection, à la violence ou à la guerre civile constitue un crime puni par la loi.
Tout citoyen a le devoir de respect des droits et libertés des autres citoyens et de sauvegarde de la sécurité et de l’ordre public.
Il œuvre à la promotion de la tolérance et du dialogue dans ses rapports avec autrui.
Il a l’obligation de préserver l’intérêt national, l’ordre social, la paix et la cohésion nationale.
Tout acte ou toute manifestation à caractère ethnique, raciste ou xénophobe est puni par la loi.
Tout étranger régulièrement établi sur le territoire de la République du Congo est soumis aux obligations énoncées aux articles 50 et 51.
Le Conseil national du dialogue est un organe de concertation, d’apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la Nation, sur les grands problèmes politiques d’intérêt national.
Il est institué un Conseil consultatif de la femme chargé d’émettre des avis sur la condition de la femme et de faire au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement.
Il est institué un Conseil consultatif de la jeunesse chargé d’émettre des avis sur les questions liées au plein épanouissement de la jeunesse dans le cadre d’une gouvernance intergénérationnelle.
Il est institué un Conseil consultatif de la société civile et des organisations non-gouvernementales chargé d’émettre des avis sur les questions liées à la participation des citoyens à la vie de la Nation en vue de la promotion des droits et libertés des citoyens et des valeurs républicaines.
L’Etat assure l’épanouissement de la jeunesse. A ce titre, il garantit notamment :
- le droit à l’éducation et l’égal accès à l’enseignement et à la formation ;
- la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans.
L’hymne national est « La Congolaise ». La devise de la République est « UnitéTravail-Progrès ».
Le sceau de l’Etat et les armoiries de la République sont déterminés par la loi.
La langue officielle est le français.
Les langues nationales véhiculaires sont le lingala et le kituba.